Le Bulletin d'information du SNE de rentrée est désormais disponible. Ce numéro de septembre 2026 rassemble les actualités, chiffres clés et points de vigilance essentiels à votre pratique quotidienne.
Au sommaire notamment :
- Seuils de quartiles 2026 : les nouveaux montants (Q1, médiane, Q3) applicables rétroactivement au 1er janvier 2026, avec un rappel du calcul des unités de consommation ;
- Dispatching V2 : ce qui change depuis le 26 janvier pour les éditeurs de logiciels métiers (envois en temps réel, fin des demandes de copie numérique) ;
- Nouveaux formulaires Cerfa Dalo/Daho : entrée en vigueur, période de transition et règles d'application ;
- Point métier et bonnes pratiques Dalo : gestion des demandes en cas de séparation du ménage, articulation avec Syplo ;
- Dates de renouvellement : la fenêtre de renouvellement expliquée pas à pas, la procédure à suivre au-delà des délais et le cas particulier des demandes dupliquées ;
- Erratum réglementaire : clarifications sur le NIR, les justificatifs par smartphone, le DRM et la cotation, suite à notre précédente newsletter.