Suite à la maintenance du 2 juillet 2024 :  

La version déployée comprendra des améliorations techniques internes au fonctionnement du SNE et les corrections/évolutions suivantes sur :


SNE

Suivi des modifications des éléments de civilité (Gestionnaires Territoriaux) :

  • Tableau des notifications : ajout du nombre de modifications d’identité.
  • Ajout de la fonctionnalité « Suivi des modifications des éléments de civilité » dans l’onglet « demande » qui permet d’accéder à un tableau de suivi des modifications .
  • Création d’un bouton « extraire » permettant d’extraire les données contenues dans le tableau de suivi des modifications d’identité. 
  • Ajout des colonnes « Décision », « Date de la décision » et « Approbateur » dans le tableau de suivi des modifications de civilité.
  • Ajout de 14 filtres dans la recherche des modifications d’identité.
  • S’il est connu, ajout de l’auteur de la modification entre parenthèses dans la colonne « Guichet » du tableau.
  • Le bouton « Extraire » extraira les résultats du filtre avec uniquement les données résultant des filtres appliqués (Hormis les colonnes « Décision », « Date de la décision » et « Approbateur »).
  • Ajout d’un message dans l’onglet « identité » de la DLS : La modification des éléments de civilité, qui est normalement une opération exceptionnelle, sera enregistrée (date et heure, auteur, nature du changement).

 

Attestation

  • Prise en compte du nombre de Demandeur(s), de Conjoint(s)/Codemandeur(s), de Personne(s) à charge, d’Enfant(s) en droit de visite ou d’hébergement, et d’Enfant(s) en garde alternée pour le calcul du nombre de personnes du foyer sur l’attestation.

 

Module de recherche avancée

  • L’extraction n’affichera plus le code mais bien le libellé complet des détails de situation.


Radiation pour attribution

  • La date de signature du bail pour une radiation avec le motif « radiation suite à attribution d’un logement » ne pourra plus être postérieure à la date du jour de la saisie.
  • Les nouvelles demandes validées automatiquement (liées à FranceConnect) seront désormais prises en compte dans la cotation. Le calcul de la note de cotation des demandes « France Connectées » existantes est en cours de planification.


Guichet Validation Web

  • Mise à jour du texte de la page d’accueil afin qu’il soit compatible avec les évolutions liées à la fonctionnalité « Soumettre au support » (nombre de demandes en attente de validation) .
  • Ajout d’un astérisque « * » dans la fenêtre d’invalidation d’une DLS en attente de validation ou soumise au support, pour rendre le commentaire obligatoire lorsque le motif d’invalidation saisi est « Autre motif » .
  • Ajout d’une pièce justificative : les catégories de pièces justificatives désactivées ne seront plus affichées dans la liste des catégories.
  • La mention du nom indiqué à « Null » ne sera plus inscrite dans l’onglet « Justificatifs » du SNE lorsque le demandeur n’aura pas de nom d’usage renseigné et ajoutera une pièce justificative depuis le PGP. 

 

SNE & PGP

  • Le nombre de caractères des champs « voie » des adresses passera de 32 à 1024 caractères (sur le PGP et le SNE). 

 

PGP 

Simplification du parcours de renouvellement d’une DLS :

 

  • Lorsqu’une demande sera à renouveler, le bouton « Actualiser ma demande » ne sera plus affiché. Ne seront visibles que les boutons « Prolonger ma demande » et « Abandonner ma demande ».
  • Lorsque le demandeur appuiera sur « Prolonger ma demande » et aura actualisé ses informations, il sera redirigé vers la page « Je prolonge ma demande ».
  • Ajout d’un message d’erreur empêchant la soumission de la demande dans le récapitulatif de la demande lorsqu’un caractère interdit est saisi dans l’encadré « Quartier » de la localisation souhaitée.