Vous trouverez ci-dessous des informations concernant le RPLS :


Nous vous confirmons la maintenance du site RPLS, géré par le Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, qui rend indisponible l'immatriculation en continu des logements jusqu'à novembre 2024. Veuillez retrouver les informations communiquées par les services en charge du site RPLS :
 " Les informations concernant la réouverture seront disponibles sur le site dès qu'elles seront connues.

Bien que le service ne soit pas en mesure de répondre à toutes les sollicitations, les logements prêts à être loués peuvent faire l'objet d'une immatriculation en votre nom dans le but de ne pas bloquer le process de transmission au SNE et éviter de trop impacter la préparation de la collecte RPLS 2025.


Afin de mener à bien ce type d'Immatriculation en Continu Exceptionnelle (ICE), les bailleurs peuvent transmettre par mail (à l'image du mode dérogatoire) à l'adresse : immatrpls@developpement-durable.gouv.fr

  • Objet du mail : ICE - N° de bailleur - Description de l'opération concernée avec précision de la localité concernée par l'opération
  • Pièces jointes au mail:

     + le fichier csv des 17 variables par opération (identique à celui déposé sur le module d'immatriculation en continu)
      + la copie de la décision de financement de l'opération (Ce document permettra de s'assurer d'une immatriculation correcte tant en termes de localisation (N°INSEE) que de validité du N° SISAL/SIAP.)

  • Informations nécessaires dans le corps du mail :

    + la confirmation du N°SIRET du demandeur soit le rattachement du droit de propriété des logements à considérer.
     + la date prévisionnelle de première mise à la location du/des logement(s) de l'opération.


Ce mode de fonctionnement exceptionnel ne pourra être envisagé uniquement que pour les logements mis en service sur la période de maintenance de l'application et au regard des effectifs disponibles.
 Un retour à un mode nominal sera d'office rétabli à la réouverture des accès."

En conséquence, nous recommandons, pour la saisie des radiations pour attributions des logements récemment livrés, la saisie du numéro RPLS uniquement si celui-ci a été validé par l'équipe en charge des immatriculations RPLS.
 Si le logement attribué n’a pas pu être immatriculé, la radiation doit se faire sans numéro RPLS.