La version déployée suite à la maintenance sur la base production SNE/PGP/Cotation le 25/09/2024 comprendra les améliorations techniques internes au fonctionnement du SNE et les corrections/évolutions suivantes sur :

SNE

Suivi des modifications des éléments de civilité :

  • Les titres des colonnes « Prénoms actuels » et « Nom de naissance actuel » seront remplacés par « Nouveaux prénoms » et « Nouveau nom de naissance ».
  • L’historique des modifications aura été récupéré : les données déduites de l’historique des modifications seront identifiées à l’aide d’un astérisque (*)

Attestations d’enregistrement :

  • Une nouvelle attestation dite « simplifiée » sera disponible en complément de l’attestation actuelle qui sera renommée « attestation intégrale ». Cette attestation « simplifiée » comportera une seule page et récapitulera les informations importantes de la DLS (N° DLS, durée de validité, identité du demandeur etc.)

Elle sera disponible sur SNE via selon les modalités ci-dessous.

 

  • Guichet Enregistreur

Lors de l’enregistrement d’une demande sur le SNE, sur la page de confirmation de la sauvegarde :

- le texte de la page sera modifié : « Votre demande de logement a été correctement créée avec le numéro unique XXXX. Deux attestations sont à votre disposition. »
- le bouton « Attestation » sera renommé en « Attestation intégrale »
 - un nouveau bouton « Attestation simplifiée » s’affichera

 

  • Gestionnaire Territorial et Guichet Enregistreur

- L'attestation d’enregistrement « simplifiée » sera disponible depuis SNE lors de la visualisation d’une demande. L’attestation « intégrale » restera disponible.

 

  • Lors de l’enregistrement ou de la validation d’une demande :

- si le demandeur a une adresse email renseignée, l’attestation « simplifiée » sera transmise par mail, sinon l’attestation « intégrale » sera envoyée par courrier papier au demandeur.
- si l’accompagnant du demandeur a une adresse email renseignée, l’attestation « simplifiée » sera transmise par mail.
 - si l’association a une adresse email renseignée, l’attestation « simplifiée » sera transmise par mail, sinon l’attestation « intégrale » sera envoyée par courrier papier à l’association.

 

PGP

Attestations d’enregistrement :

  • Une nouvelle attestation dite « simplifiée » sera disponible en complément de l’attestation actuelle qui sera renommée « attestation intégrale ». Cette attestation « simplifiée » comportera une seule page et récapitulera les informations importantes de la DLS (N° DLS, durée de validité, identité du demandeur etc.)
  • L'attestation d’enregistrement « simplifiée » sera disponible depuis le PGP dans l'écran « gérer ma demande ». L’attestation « intégrale » restera disponible.

 

COTATION

Mise en cohérence des pièces justificatives d’identité prises en compte dans le calcul des critères cotation suivants concernant les personnes âgées :

  • Au moins une personne âgée (à partir de 60 ans),
  • Personne(s) âgée(s) dans un logement inadapté au handicap ou à la perte d’autonomie,
  • Personnes âgées en difficulté financière dans un trop grand logement.

- Si c’est le demandeur qui a plus de 60 ans, il n’y aura plus de contrôle sur le justificatif d’identité du demandeur (le contrôle d’identité étant fait lors de la validation de la DLS).

- Si c’est l’un des codemandeurs ou une des personnes à charge qui a plus de 60 ans, le contrôle de justificatif d’identité se fera sur les justificatifs des codemandeurs et des personnes à charge.