La version déployée suite à la maintenance du 26/11/2024 comprendra les améliorations techniques internes au fonctionnement du SNE et les corrections/évolutions suivantes sur :
SNE
Saisie des champs adresses
- Lors de la création et de la modification d’une DLS, durant la saisie d’adresses («adresse du logement où vous vivez actuellement» et «adresse du courrier»), le fait de cocher/décocher la case «Adresse à l'étranger» videra désormais tous les champs adresses renseignés.
Suivi des modifications de civilité
Ajout de l’heure à laquelle la modification de civilité a eu lieu dans :
- Le tableau de suivi des modifications de civilité
- Le fichier Excel exporté.
PGP
Saisie du RFR
- Ajout d’un contrôle bloquant la transmission de la demande si les années renseignées dans les revenus annuels N-1 et N-2 sont identiques.
- Ajout du message d’erreur «Vous avez sélectionné la même année pour les deux avis d'imposition. Veuillez choisir des années différentes pour le dernier et l'avant-dernier avis d'imposition.»
Saisie informations des enfants en droit de visite ou en garde alternée
- Ajout d’un contrôle bloquant la sauvegarde/transmission de la demande si les informations des enfants en droit de visite ou en garde alternée ne sont pas complétées alors que des enfants en droit de visite ou en garde alternée sont renseignés sur la demande.
Les messages seront affichés :
- Sur la page «Composition du foyer»
- Dans le volet de navigation.
- Sur la page récapitulative.
Aide à la saisie du NIR
- Lors de la création d’un compte PGP, un message d’erreur sera affiché en lieu et place d’une erreur 500 si un autre chiffre que 2 est saisi pour les NIR ayant une lettre dans le département.
Date de naissance prévue
- Afin d’apporter plus de précisions à la demande de logement social, le champ «date de naissance prévue» passera du format MM/AAAA au format JJ/MM//AAAA