Rattrapage des QPV
Du 1er janvier 2024 au 17 septembre 2024
Suite à la mise à jour des QPV dans le SNE, seules les attributions effectuées à partir du 18 septembre 2024 prenaient en compte les nouveaux périmètres QPV en France métropolitaine (date de radiation pour attribution strictement supérieure au 17/09/2024).
Le rattrapage des attributions prononcées entre le 1er janvier 2024 et le 17 septembre 2024 est à présent effectif sur les demandes radiées pour attribution.
Ces attributions prennent donc en compte les nouveaux périmètres des QPV.
A noter toutefois que les décisions d’attribution et de radiations pour attribution, sans numéro RPLS saisi ou renseignées avec un numéro RPLS immatriculé au fil de l’eau, ne sont pas concernées par ce rattrapage de périmètre QPV.
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