*** Erratum concernant la dernière partie ***
1. Concernant le Numéro de Sécurité Sociale (NIR) :
Il n'y a aucune modification réglementaire, ni évolution technique du SNE rendant le NIR bloquant ou obligatoire pour l'enregistrement d'un dossier. Les usagers de nationalité étrangère qui ne disposent pas d'un numéro de sécurité sociale définitif restent, comme le prévoit la loi, pleinement dispensés de cette saisie. La formulation de notre newsletter a confondu l'incitation à la saisie avec une obligation réglementaire qui n'existe pas.
2. Concernant les justificatifs par "smartphone" et l'arrêté de 2026 :
L'arrêté du 15 janvier 2026 (modifiant l’arrêté du 22 décembre 2020) a pour seul et unique objet le retrait de l'attestation de situation d'indigence pour les Français établis à l'étranger.
La mention de la recevabilité des documents scannés ou photographiés (notamment via smartphone) ne relève pas de cet arrêté, mais des modalités pratiques rappelées dans la notice officielle du formulaire CERFA n°14069*05, qui précise que l'enregistrement s'effectue sur présentation d'une "photocopie ou scan". Il s'agit d'une tolérance technique du portail SNE et non d'une nouvelle disposition législative.
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Nous avons le plaisir de vous partager la nouvelle Newsletter SNE co-rédigée par la DRIHL et Aatiko. Celle-ci est téléchargeable dans cet article.
Nous espérons que cette édition vous sera utile et enrichissante.
Belle lecture à vous !