Arrêté du 23 avril 2026 fixant le seuil de ressources des demandeurs de logement social du premier quartile mentionné à l'article L. 441-1 du code de la construction et de l'habitation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054022378
Seuils de quartiles 2026 en Ile-de-France (Unités de consommation par an)
1er quartile (Q1) : 12 083 €
Dans le SNE :
> Le 07/06/2026 : Les nouvelles valeurs des quartiles ont été intégrées dans le SNE.
> A partir du 15 Juin : Ce chargement ne sera effectif pour les "Etats de suivis" (rapports Reporting 3DS, DLS radiées tous motifs et Radiations pour attributions) et le "Module de recherche".