Le DRM est alimenté par deux bases de données :
* PASRAU (Prélèvement à la source pour les revenus autres)
* DSN (Déclaration sociale nominative)
Il se peut que certaines données du DRM ne soient pas encore remontées au moment où vous visualisez une DLS.
Pour votre bonne information, voici un exemple de calendrier mensuel type (pour la remontée des données DRM dans le SNE) :
Prenons l'exemple du mois d'octobre :
Nous sommes début octobre (entre le 1er et le 5), si une DLS est créée, aucune donnée n'est affichée pour le mois de septembre. Les données DRM de juillet et août sont complètement affichées.
- À retenir :
Concrètement, les données DRM couvrent toujours les trois derniers mois, de M-1 à M-3.
Mais selon la date de l’appel unitaire à la création, certaines données du mois précédent peuvent être partielles. Celles-ci sont complétées dès le premier appel de masse du 22 du mois qui suit la date de création de la demande de logement social.
C’est pourquoi vous devez garder en tête que la complétude des données pour les revenus M-1 s’affine tout au long du mois.
