DRM
Le DRM est alimenté par deux bases de données : * PASRAU (Prélèvement à la source pour les revenus autres) * DSN (Déclaration sociale nominative) Il ...
Mar, 20 Janv., 2026 à 8:50 H
Lorsque vous souhaitez visualiser les ressources DRM d'un demandeur, vous devez avoir en tête plusieurs points de vérification dans la demande et en lie...
Mar, 20 Janv., 2026 à 9:07 H
L’utilisation des données DRM par les professionnels de la demande de logement social est permis et encadrée par le décret n°2025-51 du 15 janvier 2025 m...
Mar, 20 Janv., 2026 à 9:12 H
Points de contrôle DRMQ1 : Je ne comprends pas à quel moment les données DRM sont mises à jour ? Les données DRM pour cette DLS ne sont pas à jour ? Pou...
Mar, 20 Janv., 2026 à 9:27 H
En deux mots : qu’est-ce que le DRM ? > Dispositif de Ressources Mensuelles • Créé en 2019 par la CNAV, le DRM fournit des revenus mensuels certi...
Mar, 20 Janv., 2026 à 11:13 H
Les données de ressources mensuelles déversées dans le SNE via l'API DRM correspondent à des montants nets versés tels que définis par l'administrat...
Ven, 30 Janv., 2026 à 8:09 H