La liste des pièces d’identité acceptées figure au sein de l’Arrêté du 19 avril 2022 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 22 décembre 2020 relatif au nouveau formulaire de demande de logement locatif social et aux pièces justificatives fournies pour l'instruction de la demande de logement locatif social
Lors du dépôt de la demande, le demandeur doit fournir une pièce d’identité. Quelles sont les pièces d’identité acceptées ? Imprimer
Modifié le : Mar, 12 Mars, 2024 à 11:13 H
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