Accueil des demandeurs et gestion de la demande
Seuls les champs obligatoires du Cerfa (cf. annexe 7) et une pièce d’identité sont nécessaire à la création d’une demande de logement social. Aucune autr...
Mar, 17 Sept., 2024 à 3:07 H
Un guichet enregistreur ne peut ni refuser l’enregistrement d’une demande ni son renouvellement.
Mer, 4 Mars, 2026 à 11:50 H
Demandeur et codemandeurs ont les mêmes droits vis à vis d'une DLS. Les situations familiales changent et il est courant que chacun souhaite av...
Ven, 25 Avr., 2025 à 10:55 H
Depuis la mise en production de la version 5.1.0 du SNE, le 25 septembre 2017, un demandeur n’a plus la possibilité, via le PGP, de modifier ou supprimer u...
Mar, 23 Sept., 2025 à 3:00 H
Il n'existe aucune obligation de conserver la version papier de l'attestation, du CERFA ni des pièces justificatives. Tout est prévu ...
Mer, 12 Févr., 2025 à 2:16 H
Vous accueillez une personne victime de violences au sein du couple. La procédure suivante à pour objectif de protéger la victime et de lui créer une n...
Ven, 25 Avr., 2025 à 10:44 H
Pour dupliquer, voici un article qui vous explique le cas général : Dupliquer une DLS pour un codemandeur Dans le cas d'une duplication...
Ven, 6 Juin, 2025 à 5:17 H
Une personne sur la DLS décède, nous répertorions dans cet article comment traiter les différents cas de figure. 1 . Décès du demandeur ayant un ...
Mar, 27 Janv., 2026 à 9:16 H
DALO : recours en indemnisation et inadaptation du logement (CE : 4.7.25 et 21.7.25) Le Conseil d’État a rendu deux arrêts à la suite de recours inde...
Mar, 30 Sept., 2025 à 2:42 H
Le dispositif de revenu mensuel (DRM) Né en 2019, le dispositif a été mis en place à l’occasion de la contemporanéïsation des aides au logement. ...
Lun, 13 Oct., 2025 à 4:00 H