Accueil des demandeurs et gestion de la demande

Lorsqu’un demandeur se présente à notre guichet car il rencontre un problème sur le Portail Grand Public (erreur de connexion, oubli du code de télé-demandeur, etc.), devons-nous vous contacter ?
Non, pour tout problème/question concernant le Portail Grand Public, il faut contacter l’assistance prévue à cet effet dont voici les coordonnées (disponibl...
Jeu, 9 Août, 2018 à 5:21 H
Lors du dépôt de la demande, le demandeur doit fournir une pièce d’identité. Quelles sont les pièces d’identité acceptées ?
Seuls les champs obligatoires du Cerfa (cf. annexe 7) et une pièce d’identité sont nécessaire à la création d’une demande de logement social. Aucune autr...
Mar, 17 Sept., 2024 à 3:07 H
Devons-nous délivrer l’attestation de création et de renouvellement ?
Depuis le mois de mai 2017, le guichet n’a plus à délivrer ces documents. Ils sont envoyés automatiquement par le niveau national.
Jeu, 9 Août, 2018 à 5:22 H
Que dois-je faire si un demandeur indique ne pas avoir reçu l’attestation de création et/ou de renouvellement ?
Si l’adresse figurant sur la demande de logement est correcte, vous devez nous contacter muni du numéro unique concerné. Nous contacterons le GIP-SNE afin q...
Jeu, 9 Août, 2018 à 5:22 H
De quelle manière pouvons-nous vérifier que le demandeur a bien reçu le préavis de renouvellement ?
Nous pouvons vous fournir la preuve de la délivrance du courrier.
Jeu, 9 Août, 2018 à 5:22 H
Sommes-nous tenu d’enregistrer un renouvellement alors que la demande n’a pas été créée au sein de notre organisme ?
Un guichet enregistreur ne peut ni refuser l’enregistrement d’une demande ni son renouvellement.
Jeu, 9 Août, 2018 à 5:23 H
Pouvons-nous exiger des pièces justificatives complémentaires pour l’enregistrement d’un renouvellement ?
Aucune pièce justificative n’est obligatoire pour l’enregistrement d’un renouvellement. Il est conseillé d’enregistrer la demande de renouvellement et de co...
Jeu, 9 Août, 2018 à 5:23 H
Lorsqu’un couple se sépare, que convient-il de faire ?
L’action à réaliser varie en fonction de la situation familiale du couple :   Si le couple vit en concubinage : le co-demandeur a les mêmes droits que le...
Mar, 12 Mars, 2024 à 11:14 H
Un demandeur se présente à mon guichet et souhaite que je retire le co-demandeur présent sur sa demande. Comment dois-je procéder ?
Depuis la mise en production de la version 5.1.0 du SNE, le 25 septembre 2017, un demandeur n’a plus la possibilité, via le PGP, de modifier ou supprimer u...
Mar, 12 Mars, 2024 à 11:15 H