Aucune pièce justificative n’est obligatoire pour l’enregistrement d’un renouvellement. Il est conseillé d’enregistrer la demande de renouvellement et de compléter ultérieurement le dossier à réception des documents demandés.
Pouvons-nous exiger des pièces justificatives complémentaires pour l’enregistrement d’un renouvellement ? Imprimer
Modifié le : Jeu, 9 Août, 2018 à 5:23 H
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