Dossier unique et gestion des pièces justificatives

Critères de jugement pour l’obsolescence – règles Île-de-France
Les documents non listés sont considérés comme n’ayant pas de date de péremption * De manière automatique, les CNI délivrées du 02/01/01 au 31/12/13 po...
Mar, 23 Sept., 2025 à 2:32 H
Gestion des pièces justificatives sur le SNE : ajout et suppression
Cette article vient en complément de Gestion des pièces justificatives : Le dossier unique .  Comment ajouter une pièce justificative sur le SNE :...
Mer, 12 Févr., 2025 à 1:38 H
Gestion des pièces justificatives : Le dossier unique
Le respect du dossier unique La mise en place du « dossier unique », prévue par la loi ALUR du 24 mars 2014, s’inscrit dans un esprit de simplificati...
Mar, 23 Sept., 2025 à 2:35 H
Guide d'utilisation du PWP - Service numériseur du GIP-SNE
Vous souhaitez utiliser l'outil de numérisation pour vos demandes sur https://www.gip-sne.fr/signin Voici le guide d'utilisation à télécharger. ...
Jeu, 5 Déc., 2024 à 6:19 H
Numérisation depuis le 30 Octobre 2023 - Tessi
Le 30 octobre 2023 - Le prestataire de numérisation du Portail Web Professionnel à changé.  En effet et à compter du 30 octobre 2023 la société TE...
Ven, 28 Juin, 2024 à 10:26 H
Actualités PWP suite à la maintenance du 25/07/24
Suite à la  maintenance technique sur la base production du PWP  (https://www.gip-sne.fr) le 25 juillet 2024.  La version déployée comprends les amél...
Ven, 19 Juill., 2024 à 2:45 H
Dossier unique : Modalités de numérisation et de partage des pièces
Règle 1 – Partage des pièces Toute pièce transmise par un demandeur, quel que soit le moment du parcours de sa demande de logement social (DLS), doit être d...
Mar, 23 Sept., 2025 à 2:48 H
Dossier unique : Modalités de gestion des pièces du dossier unique (SNE)
L’instauration du dossier unique garantit que toute pièce déjà versée dans le SNE, si elle est lisible et non obsolète, ne doit pas être redemandée au deman...
Mar, 23 Sept., 2025 à 2:50 H
Pouvons-nous exiger des pièces justificatives complémentaires pour l’enregistrement d’un renouvellement ?
Pour rappel, aucun document n’est obligatoire lors de l’enregistrement du renouvellement. Il en va de même pour toute demande de modification, que le demand...
Mar, 23 Sept., 2025 à 2:59 H
Plan de classement des pièces justificatives - MAJ 07-2024
Voici le plan de classement tel qu'arrêté à la date de rédaction du présent document. Il est susceptible d'évoluer et le web-service décrit dans la ...
Ven, 29 Nov., 2024 à 4:24 H