Vous souhaitez utiliser l'outil de numérisation pour vos demandes sur https://www.gip-sne.fr/signin
Voici le guide d'utilisation à télécharger.
FAQ du PWP :
Quel est le délais de traitement du PWP ?
Le délai de numérisation du prestataire est de 3 jours ouvrés à réception des documents.
Est-ce que les documents illisibles sont quand même versés au SNE lorsqu'on les envoie en lot au numériseur ? Si ce n'est pas le cas, est-ce qu'il prévient l'émetteur ?
- Les documents illisibles par le numériseur ne sont pas intégrés au DLS
- Si le document est classé illisible par le numériseur, l' émetteur n’est pas directement informé (mail)
- Il doit se rendre sur son tableau de bord PWP afin de suivre ses numérisations, il aura alors le listing de ses transactions
- Celles qui contiennent des documents illisible seront en erreur et il pourra en consulté le détails
Est-ce que le numériseur "qualifie" ces documents (périmètre réglementaire, etc)
- Le numériseur modifie l’indice de pertinence lorsque le document est bien conforme
- Les avis d’impositions ne sont pas qualifiés, une anomalie est actuellement en cours pour ce point -( novembre 2025 )
Vous trouverez en pièce jointe de la documentation sur le PWP.