Petit point sur les avis d'imposition

Les avis d'impositions ne sont pas des pièces obligatoires pour l'enregistrement des DLS. La seule pièce obligatoire est la pièce d'identité, en revanche, il y a des information obligatoires (blocantes sur le SNE, NIR, revenu mensuel etc..)

 

  1. Revenu Fiscal de Référence : Sur l'avis d'imposition allemand, cherchez les termes "Gesamtbetrag der Einkünfte" ou "Einkommen" après déductions fiscales pour identifier le revenu fiscal de référence.
  2. Prise en Compte des Revenus Étrangers : Oui, les revenus étrangers doivent être pris en compte dans la demande de logement social. Ils doivent être traduits officiellement en français.
  3. Certification par la DGFiP : Les documents étrangers n'ont pas besoin d'être certifiés par la DGFiP, mais une traduction officielle est requise.
  4. Spécificités EU/Hors EU : Les avis d'imposition des pays de l'UE sont généralement plus facilement acceptés avec une traduction officielle, tandis que ceux des pays hors UE peuvent nécessiter des documents supplémentaires pour prouver leur authenticité.

Dans tous les cas, ce sont des infos qui concernent les guichets dans l'instruction des demandes. 

 

Pas d'incidence sur l'enregistrement des DLS.