Dernière mise à jour : novembre 2023.

Objectifs

Cette note a pour objet de clarifier l’utilisation des évènements nationaux disponibles dans le SNE.

Les évènements nationaux

Quelques remarques :

La colonne « mode » est A pour Automatique et S pour saisissable
Le tableau présente d’abord tous les codes automatiques, donnés dans un ordre chronologique, puis tous les codes saisissables, également dans un ordre chronologique.
- La chronologie des évènements n’est pas toujours stricte et l’ordre indiqué est donc l’une des possibilités.
Tous les codes peuvent être créés lors d’un échange Web Service. Cette source n’est donc pas précisée systématiquement dans la colonne « source de l’évènement ».
Cette liste d’évènement SNE est celle de PRODUCTION. Des différences peuvent exister sur les systèmes de test (ECOLE).

Exemple : TENA000005 Réservé SYPLO Test

Le terme « Réservé SYPLO » indique que dans le SNE le code ne doit pas être utilisé. Son utilisation est dédiée à l’interface SYPLO-SNE.
- L’interface SYPLO-SNE n’utilise que PRESCAL, REFLOG, DESCAL01 et TENA000001
Rappel : seul le guichet qui a saisi l’évènement peut le supprimer.

Table des évènements nationaux

Table des évènements nationaux insérés automatiquement
Code (type)	Libellé	Source déclenchant l’insertion de l’évènement
VALDEM	Validation de la demande	Web App : Validation de la DLS PGP soumise (Majorel )
CRECRS	Création de la demande suite à séparation	WebApp : Création de la DLS au motif de séparation
CREDEM	Création de la demande	Web App : Création de la DLS (hors motif de séparation)
STATUTDALO	Mise à jour du statut DALO	Web Service uniquement : mise à jour du statut DALO
CONTA	Rendu éligible à un contingent	WebApp Onglet Contingent : associer un type de contingent (fonction Rendre la demande éligible à un nouveau contingent) l’EVT CONTA est ajouté à chaque éligibilité (via WebApp ou WS)
CONTS	Suppression de l'éligibilité à un contingent	WebApp Onglet Contingent : supprimer une éligibilité à un type de contingent (fonction « Supprimer » sur une ligne) l’EVT CONTS est ajouté à chaque suppression
DESCAL	Attribution du logement proposée au demandeur sous réserve de refus du ou des candidats précédents	Ajouté sur saisie de Décision d’attribution sous réserve « Refus candidats précédents »
SDACAL	Suppression d'une décision d'attribution sous réserve de refus du ou des candidats précédents	suppression d’une décision d’attribution de type DESCAL
DESCAL01	Attribution du logement proposée au demandeur Utiliser aussi par SYPLO	Ajouté sur saisie de Décision d’attribution « Simple »
SDACAL01	Suppression d'une décision d'attribution simple	suppression d’une décision d’attribution de type DESCAL01
DESCAL02	Attribution du logement proposée au demandeur sous réserve de conditions suspensives	Ajouté sur saisie de Décision d’attribution sous réserve « Conditions suspensives
SDACAL02	Suppression d'une décision d'attribution sous réserve de conditions suspensives	suppression d’une décision d’attribution de type DESCAL02
RADDEM	Radiation de la demande	Web App : Recherche DLS : bouton Radiation de la DLS. Fonction « Radier » pour l’un des motifs disponibles
READEM	Réactivation de la demande	Web App : Recherche DLS : bouton Radiation/Réactivation de la DLS. Fonction « Réactiver »

Table des évènements nationaux à saisir manuellement
Code (type)	Libellé	Quand saisir manuellement cet évènement
TENA000001 ou LTEN000001	Réservé SYPLO - Reconnu prioritaire dans SYPLO	NE PAS utiliser cet évènement. Cet évènement peut intervenir à n’importe quel moment (avant décision d’attribution)
INFOPJ	Demandes d'informations ou de pièces justificatives	Quand des PJ ou des informations manquantes ou complémentaires sont demandées au demandeur/codemandeur
NRECDEM	Non recevabilité de la demande	Quand l’étude du dossier abouti à une non recevabilité de la DLS
PRESCAL	Désignation du demandeur pour présentation à une CAL Utiliser aussi par SYPLO	NE PAS utiliser cet évènement : Réservé SYPLO Désignation ou proposition aux bailleurs des dossiers (candidats) à présenter en CAL pour les logements vacants
INSCAL	Inscription à l'ordre du jour d'une CAL	Quand l’étude du dossier (de cette DLS) est planifiée dans une CAL
DESCAL03	Refus d'attribution du logement Non attribution par la CAL	Quand le logement n’est plus attribuable au demandeur après décision d’attribution de rang 2, 3 (DESCAL) ou avec conditions suspensives (DESCAL02))
VISPRO	Visites de logements proposées au demandeur	Quand une proposition de visite a été faite au demandeur (codemandeurs)
VISEFF	Visites de logements effectuées par le demandeur	Quand le demandeur (codemandeur) a visité un logement
REFLOG	Refus du logement par le demandeur Utiliser aussi par SYPLO	Quand un logement a été proposé, au demandeur et aux codemandeurs, mais que celui-ci ou ceux-ci ont refusé la proposition

Chronologie générale des évènements nationaux

Légende du schéma (aide à la lecture)

Point de création de la demande
Point de modification de la demande
Flêche (ou transition) : représente l’ajout d’information déclenchant l’ajout de l’évènement La flèche est annotée avec l’origine de la modification.
Evènement créé : nom de code (suivi d’un ‘A’ entre parenthèse pour les évènements ajoutées automatiquement suite à la saisie d’information sur le dossier. Le type de saisie est précisé sur la transition (la flèche).
Etape de traitement de la demande Une étape de traitement contient un ou plusieurs évènements
Point de terminaison de la demande :