Plan de classement des pièces justificatives - MAJ 07-2024
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Modifié le : Ven, 14 Août, 2026 à 4:47 H
Voici le plan de classement tel qu'arrêté à la date de rédaction du présent document. Il est susceptible d'évoluer et le web-service décrit dans la section 4.2.7 permet d’obtenir la dernière version de celui-ci.
Les mises à jour sont disponibles sur le site des pro du SNE : https://sne.info.application.logement.gouv.fr/documentation-generale
https://sne.info.application.logement.gouv.fr/sites/default/files/2026-04/SNE_Contrat_interface_Pi%C3%A8ces_justificatives_V13.35_20250314.pdf
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