L'indice de pertinence "Suspicion de fraude" utilisé par le numériseur permet d'identifier les pièces justificatives sur lesquelles il y a des incohérences, notamment avec les éléments du CERFA saisis, et/ou qu’elles comportent des éléments significatifs d’une pièce falsifiée.
Les guichets doivent prendre cet indice à titre indicatif dans le cadre de l'instruction de la demande.
Si cet indice est présent sur une PJ, la demande de logement social ne doit être en aucun cas mise en suspend ou radiée. Cette information doit être prise en compte dans le cadre de l’instruction qui, au vu de la vérification des éléments et pièces justificatives, permet de confirmer le doute ou inversement de le contredire.
Dans ce dernier cas, le service instructeur a la possibilité de corriger l’indice.