Vous accueillez une personne victime de violences au sein du couple. La procédure suivante à pour objectif de protéger la victime et de lui créer une nouvelle demande.
Pour démarrer cette procédure, vous devez demander un des justificatif suivant :
- Récépissé de dépôt de plainte de la victime de violences au sein d’un couple
- Ou un document établi par un travailleur social ou une association
Ci-dessous la procédure de duplication pour les personnes victimes de violences au sein du couple :
Attention, contrairement aux autres cas, la duplication est possible peu importe la position de la victime sur la demande (demandeur ou codemandeur).
Assurez vous d’avoir en votre possession le NIR de la victime (demandeuse ou codemandeuse).
Les étapes :
- Consultez la demande en mode « visualisation ».
- Cliquez sur le bouton « duplication de la demande pour cause de séparation » (en bas de la demande, à côté du bouton « sauvegarder la demande »).
- Une nouvelle demande non saisie apparaît. Vérifiez dans l’onglet demande la date de dépôt. Elle devrait être identique à celle de la demande initiale.
- Indiquez la victime comme demandeur de la nouvelle demande.
Quelques points d’attention :
- Dans l’onglet « Situation » sélectionnez dans le champ « détails de la situation » « Violence au sein du couple ou menace de mariage forcé ».
- Si la victime habite toujours avec l’auteur des violences et souhaite créer sa demande seule sans qu’il en soit informé, indiquez une autre adresse que l’adresse du domicile dans l’onglet domicile car l’attestation de dépôt de la demande y sera envoyée par courrier automatiquement.
- Complétez le reste de la demande et sauvegardez la demande.
La victime de violence n’a pas à être supprimée de la demande initiale. C'est un cas exceptionnel où le doublon est accepté.