1. Qu’est-ce qu’une demande ANRU ?

L’ANRU désigne l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine. C’est un établissement public qui finance et accompagne la réhabilitation de quartiers, et favorise la mixité sociale. Lorsque les demandeurs reçoivent une notice de renouvellement urbain, cela signifie que leur habitation est programmée pour une destruction. Ils sont éligibles à une demande labélisée ANRU sur le SNE, s’ils sont toujours admissibles au logement social.
La création d’une DLS ANRU répond à plusieurs objectifs :
  • Facilite l’identification de ses ménages et leur relogement, en inter-territorialité et en inter-bailleur ;
  • Permet aux bailleurs d’atteindre leurs objectifs légaux de relogement hors QPV
  • Permet d’avoir un suivi au quotidien des opérations de relogement
  • Permettra de planifier les logements à utiliser lors de la gestion en flux.
 
Tout ménage à reloger, logé dans le parc public ou privé, concerné par une opération ANRU ou ORCOD-IN .et éligible au logement social est concerné

2.  Comment saisir une demande ANRU sur le SNE ?

LE DEMANDEUR NE PEUT PAS CREER SA DEMANDE SUR LE PORTAIL GRAND PUBLIC, c’est le bailleur ou la SEM concernée qui enregistre la DLS ANRU
Pour saisir une demande ANRU, la manipulation s’effectue sur le premier onglet du SNE, l’onglet « demande ». 
Vous trouverez dans la catégorie Information du demandeur la question « Votre demande est-elle ANRU ? » suivi d’un menu déroulant avec le choix de réponse Oui ou Non.
Si le guichet coche Oui, la demande est automatiquement prise en compte comme demande ANRU une fois enregistrée sur le SNE.
Le remplissage des onglets du SNE pour une demande ANRU est similaire à une demande classique à quelques exceptions près : 
  • Le NIR n’est pas obligatoire
  • Si le motif « renouvellement urbain » est choisi, aucun autre motif ne peut être sélectionné
  • L’onglet Cotation n’est pas accessible : Les DLS ANRU/ORCOD-IN ne sont pas concernées par la cotation.
  • A l’issu de la création de la demande, aucune attestation n’est délivrée au demandeur, ni par le guichet, ni par envoi postal.
  • Les demandes validées avec le motif « renouvellement urbain » ne sont pas concernées par l’envoi de courrier ou de notification la demande étant gérée par le bailleur. 
  • La demande ne sera pas visible par le demandeur sur le portail grand public 
  • Aucun renouvellement n’est nécessaire pour ce type de demande. 
En revanche, à l’instar des demandes classiques :
Seule la pièce d’identité ou le titre de séjour valide est obligatoire pour un enregistrement 

3. Les particularités des demandes ANRU sur le SNE

Si la demande n’a pas été créé en ANRU ni le guichet ni le gestionnaire territorial ne peut passer ce champs sur « OUI »
Dans ce cas, contactez votre gestionnaire Aatiko conseil qui supprimera la demande. Vous devrez reprendre la création à zéro. Cependant, si vous avez enregistré la DLS en ANRU par erreur vous avez la main pour la basculer sur « NON »
 
Il est obligatoire de créer une demande ANRU même si le demandeur possède déjà une demande de droit commune.
Indiquez ceci dans l’onglet précision de la demande ANRU 
« DLS de droit commun n° » suivi du NUR de l’autre DLS
Si le demandeur est reconnu prioritaire ajouté également son n°syplo ou DALO 
Eléments à inscrire dans la DLS existante « de droit commun » : 
« Ne pas effacer, réservé à l’administration : DLS RU n° » suivi du NUR de l’autre DLS
 

4. L’instruction des demandes ANRU

Différente situations peuvent se présenter au bailleur lors de l’instruction d’une demande ANRU/ORCOD-IN :
  • Le ménage n’est pas éligible au logement social du fait de ses revenus :
  • Le demandeur est relogé dans un logement social
  • Le demandeur est relogé hors du parc social
  • Le demandeur a refusé au moins 3 offres correspondant à ses besoins et à ses moyens
  • Le demandeur n’est pas joignable
Dans le cas de l’attribution d’un logement social, seul la demande ANRU doit être radiée. Si le demande dispose d’une demande de droit commun celle-ci reste active.



Pour aller plus loin : 

Guide des bonnes pratiques : LA DLS SPÉCIFIQUE POUR LES RELOGEMENTS ANRU ET ORCOD-IN

DRIHL Demande de logement Anru - Vidéo pédagogique