Une personne sur la DLS décède, nous répertorions dans cet article comment traiter les différents cas de figure. 



1 . Décès du demandeur ayant un codemandeur 


C'est le seul cas où le codemandeur peut devenir demandeur principal. Cette manipulation sécurisée sera effectuée par votre gestionnaire territorial. 


Il vous revient d’ouvrir un ticket en envoyant un mail à :  assistance@aatiko.fr

Vous devrez alors communiquer :

- Le NUR : (Numéro Unique Régional) de la demande

- L’acte de décès du demandeur
- Le NIR ( numéro de sécurité social, 15 chiffres ) du codemandeur 


Le gestionnaire territorial procédera alors à la substitution du demandeur par le codemandeur.

 

Certaines manipulations restent à votre charge : 


- Supprimer le codemandeur (devenu demandeur principal) 
- Corriger la date de naissance dans la fiche du demandeur 

- Adapter la demande à la nouvelle situation, notamment : 

            - La situation familiale
            - Le type de logement souhaité
            - Les ressources 

            - Supprimer la fiche handicap associée à la personne décédée. 



2 . Décès du codemandeur


Le demandeur devra vous fournir un acte de décès 


Avec votre accès guichet enregistreur, vous devez :

  • Supprimer le codemandeur

  • Mettre à jour les autres informations de la demande



3 . Décès du demandeur seul sur la demande : 


Dans ce cas, la demande doit rester active sur le S.N.E.
 Elle sera automatiquement radiée pour non-renouvellement à la date anniversaire de la demande. 



Article en lien :

Message d'erreur: « La date de naissance doit correspondre à celle d’une personne physique mentionnée dans la demande de logement (demandeur, codemandeur, personne à charge ou enfant en droit de visite et d'hébergement). »