Une personne sur la DLS décède, nous répertorions dans cet article comment traiter les différents cas de figure.
1 . Décès du demandeur ayant un codemandeur
La procédure concernant les cas de décès nous a été confirmée par le GIP-SNE.
Il s'agit désormais pour vous de :
* dupliquer la demande (en n'oubliant pas d'ajouter avant l'acte de décès)
Pour rappel :
1 - Recherchez la demande initiale sur le SNE
2 - Cliquez sur visualisation de la demande, en bas de la demande vous verrez un bouton « Duplication de la demande pour cause de séparation » ; cliquez dessus
3 - Une nouvelle demande vide apparaît. Vérifiez dans l’onglet demande la date de dépôt. Elle devrait être identique à celle de la demande initiale.
4 - Vous devrez saisir à nouveau toute la demande. A vous de demander un CERFA complet et la pièce d'identité. Remplissez la demande en mettant le codemandeur de la demande initiale en titulaire de la nouvelle, complétez et sauvegardez la demande.
5 - Retournez sur la demande initiale puis retirer le codemandeur.
* et de radier la demande de la personne décédée pour abandon (ou bien de la laisser se radier pour non renouvellement sinon).
* Enfin, vous devez aussi penser à supprimer toutes les PJ associées à la personne décédée.
N'hésitez pas à "forcer le contrôle doublon" si besoin avant de nous contacter pour tout éventuel blocage à ce sujet.
2 . Décès du codemandeur
Le demandeur devra vous fournir un acte de décès
Avec votre accès guichet enregistreur, vous devez :
Supprimer le codemandeur
Mettre à jour les autres informations de la demande
3 . Décès du demandeur seul sur la demande :
Dans ce cas, la demande doit rester active sur le S.N.E.
Elle sera automatiquement radiée pour non-renouvellement à la date anniversaire de la demande.
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