L'onglet " Décisions d'attribution" dans le SNE : 


Le remplissage de cet onglet est obligatoire au regard de l’article R.441-2-9 du CCH.


Pour chaque dossier qui passe en CALEOL  il faut ajouter une décision dans la page « Ajouter une décision d'attribution ».


L’onglet nommé « Décisions d’attribution » permet la saisie des trois types d’attributions actuellement existants :

ØAttribution du logement proposé au demandeur 

ØAttribution du logement proposé au demandeur sous réserve de refus du ou des candidats précédents

ØAttribution du logement proposé au demandeur sous réserve de conditions suspensives



Il permet également d’indiquer le Rang de la proposition, et les informations sur le logement proposé. 

Ces informations sont importantes, en cas de refus elles permettront lors d’un prochain passage en CAL d’analyser les précédentes propositions, leur compatibilité avec la situation du demandeur et le cas échéant priorisé ou non la demande. 


Ajouter une décision d'attribution dans le SNE :