Information transmise par l'Assistance du GIPSNE le 16/12/2025.
Vous trouverez ci-joint la liste des critères contrôlés pour le critère Suspicion de fraude.
Document | Contrôle Intra-doc |
Avis d'imposition | Contrôle de cohérence avec le CERFA (identité 1 et identité 2) |
Avis d'imposition | Contrôle de cohérence de la date de recouvrement lue avec le référentiel DGFip |
Avis d'imposition | Contrôle de cohérence de la date d'établissement lue avec le référentiel DGFip |
Avis d'imposition | Contrôle de cohérence de la référence du document avec le 2D-Doc |
Avis d'imposition | Contrôle de cohérence de la ville de l'adresse d'imposition lue avec le référentiel DGFip |
Avis d'imposition | Contrôle de cohérence de l'adresse d'imposition lue avec le référentiel DGFip |
Avis d'imposition | Contrôle de cohérence de l'année de revenus avec le 2D-DOC |
Avis d'imposition | Contrôle de cohérence de l'identité du ou des titulaires avec le 2D-DOC |
Avis d'imposition | Contrôle de cohérence du code postal de l'adresse d'imposition lu avec le référentiel DGFip |
Avis d'imposition | Contrôle de cohérence du nom du déclarant 1 lu avec le référentiel DGFip |
Avis d'imposition | Contrôle de cohérence du nom du déclarant 2 lu avec le référentiel DGFip |
Avis d'imposition | Contrôle de cohérence du nombre de parts lu avec le référentiel DGFip |
Avis d'imposition | Contrôle de cohérence du numéro fiscal du ou des titulaires avec le 2D-Doc |
Avis d'imposition | Contrôle de cohérence du prénom du déclarant 1 lu avec le référentiel DGFip |
Avis d'imposition | Contrôle de cohérence du prénom du déclarant 2 lu avec le référentiel DGFip |
Avis d'imposition | Contrôle de cohérence du revenu avec le 2D-DOC |
Avis d'imposition | Contrôle de cohérence du revenu fiscal lu avec le référentiel DGFip |
Avis d'imposition | Contrôle de complétude du document |
Avis d'imposition | Contrôle de la référence de l'avis d'imposition |
Avis d'imposition | Contrôle de la validité du champ 2D_Doc pour les avis d'imposition |
Avis d'imposition | Contrôle de présence de l'adresse postale |
Avis d'imposition | Contrôle de présence de l'adresse postale dans le référentiel BAN |
Avis d'imposition | Contrôle de présence de l'avis d'impôts dans le référentiel DGFIP |
Avis d'imposition | Contrôle de présence et de structure du 2D_Doc. |
Avis d'imposition | Contrôle de validité de la période |
Avis d'imposition | Contrôle de validité de la période de revenus |
Avis d'imposition | Contrôle de validité de l'adresse postale selon le référentiel BAN |
Avis d'imposition | Contrôle du type du document |
Bulletin de salaire | Contrôle de cohérence avec le CERFA (identité du salarié) |
Bulletin de salaire | Contrôle de la période du bulletin de salaire |
Bulletin de salaire | Contrôle de présence de l'identité de l'employeur |
Bulletin de salaire | Contrôle de présence de l'identité du salarié |
Bulletin de salaire | Contrôle de présence du code APE |
Bulletin de salaire | Contrôle de présence du salaire net |
Bulletin de salaire | Contrôle de validité de la clé du numéro de sécurité sociale |
Bulletin de salaire | Contrôle de validité de la clé du numéro SIRET |
Bulletin de salaire | Contrôle de validité de la syntaxe du code APE |
Bulletin de salaire | Contrôle du type du document |
Justificatif d'identité | Contrôle d'absence du département de naissance |
Justificatif d'identité | Contrôle de cohérence avec le CERFA (nom/prénom/date de naissance) |
Justificatif d'identité | Contrôle de cohérence de la date de délivrance |
Justificatif d'identité | Contrôle de cohérence de la date de naissance |
Justificatif d'identité | Contrôle de cohérence de la date d'expiration |
Justificatif d'identité | Contrôle de cohérence du département de délivrance |
Justificatif d'identité | Contrôle de cohérence du nom |
Justificatif d'identité | Contrôle de cohérence du nom avec le 2D_DOC |
Justificatif d'identité | Contrôle de cohérence du numéro de pièce d'identité |
Justificatif d'identité | Contrôle de cohérence du numéro de pièce d'identité avec le 2D_DOC |
Justificatif d'identité | Contrôle de cohérence du numéro personnel de pièce d'identité |
Justificatif d'identité | Contrôle de cohérence du prénom |
Justificatif d'identité | Contrôle de cohérence du prénom avec le 2D_DOC |
Justificatif d'identité | Contrôle de cohérence du second numéro de pièce d'identité |
Justificatif d'identité | Contrôle de cohérence du sexe |
Justificatif d'identité | Contrôle de cohérence entre le pays émetteur et la nationalité |
Justificatif d'identité | Contrôle de complétude de la pièce d'identité |
Justificatif d'identité | Contrôle de la validité du champ 2D_Doc pour les CNIEs |
Justificatif d'identité | Contrôle de présence de la date de délivrance |
Justificatif d'identité | Contrôle de présence de la signature |
Justificatif d'identité | Contrôle de présence du département de délivrance |
Justificatif d'identité | Contrôle de présence du visage |
Justificatif d'identité | Contrôle de présence et de structure du 2D_Doc. |
Justificatif d'identité | Contrôle de validité de la MRZ |
Justificatif d'identité | Contrôle de validité de la pièce d'identité à partir de la date d'expiration |
Justificatif d'identité | Contrôle du type de pièce d'identité |
Justificatif d'identité | Contrôle du type du document |
Justificatif d'identité | Vérification de la présence de la signature |
Aucun développement n’est prévu concernant une évolution de ces critères.