Les données de ressources mensuelles déversées dans le SNE via l'API DRM correspondent à des montants nets versés tels que définis par l'administration.
Pour information, selon la nature du revenu, vous pouvez constater un écart entre le montant figurant dans le justificatif et le montant transmis par DRM pour une même temporalité.
Ces écarts sont liés à la définition même du montant net versé appliquée par l'administration qui ne correspond pas toujours au montant net perçu avant prélèvement à la source, tel que pris en considération dans la demande de logement social.
S'agissant de calcul complexe, il ne s'agit pas de contrôler la véracité de la donnée DRM, qui a fait l'objet d'études attestant de son niveau de fiabilité.
A titre d'information, vous pouvez si vous le souhaitez, néanmoins consulter la fiche pratique rédigée à ce sujet : elle est jointe à cet article.
Pour information, ces écarts sont de l'ordre de 5 à 8%. Ils sont par ailleurs similaires d'un mois à l'autre dès lors que la situation est stable, sans changement majeur (rémunération stable, pas d'heure supplémentaire exonérées, etc). Aussi, dans ces cas, nous ne recommandons aucune action particulière vis à vis du demandeur.
A titre d'exemple : une personne perçoit tous les mois 1800 €. Ce montant est attesté par les fiches de paie. Or la donnée DRM indique bien que la personne perçoit un salaire, mais que celui-ci est de 1880 €. Dans ce cas, DRM vient bien conforter la situation de la personne.
DRM dispose aujourd'hui de deux notions : le montant net versé et le montant net social. Cette dernière notion étant encore plus éloignée du montant perçu avant prélèvement à la source, il a été jugé plus pertinent de collecter pour le SNE le montant net versé.