Points de contrôle DRMQ1 : Je ne comprends pas à quel moment les données DRM sont mises à jour ?
Les données DRM pour cette DLS ne sont pas à jour ? Pourquoi ?
Réponse : Il se peut que certaines données du DRM ne soient pas encore remontées. Pour votre bonne information, il existe un calendrier mensuel type (pour la remontée des données DRM dans le SNE) : Calendrier de déversement des sources DRM
Q2 : « Un demandeur m’a demandé comment sont collectées ses données. Je ne sais pas jusqu’où je peux aller dans mes explications ? »
Réponse : Vous pouvez lui rappeler que la collecte des données est encadrée par la loi, conformément au décret de 2019 complété par celui de 2025. Et vous pouvez l’orienter vers le site Mes droits sociaux. C’est là qu’il trouvera directement les données transmises par l’administration.
Et si le demandeur insiste pour obtenir le détail de ses données DRM mais ne peut pas accéder au site, vous pouvez lui communiquer ces informations directement, sous réserve de vérifier son identité, conformément au droit d’accès prévu par le RGPD.
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Q3 : « Le DRM pour cette DLS est vide. »
Réponse : Pensez d’abord à vérifier tous les points suivants dans la DLS :
Q4 : « Le DRM pour cette DLS est incomplet. »
Réponse : Pensez d’abord à vérifier tous les points suivants dans la DLS :
Q5 : « J’ai un écart entre la donnée déclarée et la donnée DRM pour cette DLS. »
Réponse : Pensez d’abord à vérifier tous les points suivants dans la DLS :
Quelques autres exemples concrets :
- Décalage lié au calendrier de mise à jour des données DRM
- Données déclaratives du demandeur récentes + PJ anciennes
- Absence de la nature de ressource dans le DRM (exemple : ressources d’un indépendant)
- Rattachement de la ressource pour le codemandeur
- Présence d’une tutelle/curatelle
- DLS incomplète
- Catégorisations de certaines PJ différentes entre le SNE et le DRM
Après avoir traité l’intégralité de ces points de contrôle, il est recommandé de contacter le demandeur pour clarifier la situation. Si le doute persiste, il convient ensuite de remonter l’information au gestionnaire territorial, qui remontera la situation au support de niveau 2.
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