Accueil des solutions SNE

Accueil des demandeurs et gestion de la demande

Lorsqu’un demandeur se présente à notre guichet car il rencontre un problème sur le Portail Grand Public (erreur de connexion, oubli du code de télé-demandeur, etc.), devons-nous vous contacter ?
Non, pour tout problème/question concernant le Portail Grand Public, il faut contacter l’assistance prévue à cet effet dont voici les coordonnées (disponibl...
Jeu, 9 Août, 2018 à 5:21 H
Lors du dépôt de la demande, le demandeur doit fournir une pièce d’identité. Quelles sont les pièces d’identité acceptées ?
Seuls les champs obligatoires du Cerfa (cf. annexe 7) et une pièce d’identité sont nécessaire à la création d’une demande de logement social. Aucune autr...
Mar, 17 Sept., 2024 à 3:07 H
Devons-nous délivrer l’attestation de création et de renouvellement ?
Depuis le mois de mai 2017, le guichet n’a plus à délivrer ces documents. Ils sont envoyés automatiquement par le niveau national.
Jeu, 9 Août, 2018 à 5:22 H
Que dois-je faire si un demandeur indique ne pas avoir reçu l’attestation de création et/ou de renouvellement ?
Si l’adresse figurant sur la demande de logement est correcte, vous devez nous contacter muni du numéro unique concerné. Nous contacterons le GIP-SNE afin q...
Jeu, 9 Août, 2018 à 5:22 H
Sommes-nous tenu d’enregistrer un renouvellement alors que la demande n’a pas été créée au sein de notre organisme ?
Un guichet enregistreur ne peut ni refuser l’enregistrement d’une demande ni son renouvellement.
Jeu, 9 Août, 2018 à 5:23 H
Pouvons-nous exiger des pièces justificatives complémentaires pour l’enregistrement d’un renouvellement ?
Aucune pièce justificative n’est obligatoire pour l’enregistrement d’un renouvellement. Il est conseillé d’enregistrer la demande de renouvellement et de co...
Jeu, 9 Août, 2018 à 5:23 H
Dupliquer une DLS pour un codemandeur
Demandeur et codemandeurs ont les mêmes droits vis à vis d'une DLS.  Les situations familiales changent et il est courant que chacun souhaite av...
Ven, 25 Avr., 2025 à 10:55 H
Un demandeur se présente à mon guichet et souhaite que je retire le co-demandeur présent sur sa demande. Comment dois-je procéder ?
Depuis la mise en production de la version 5.1.0 du SNE, le 25 septembre 2017, un demandeur n’a plus la possibilité, via le PGP, de modifier ou supprimer u...
Mar, 12 Mars, 2024 à 11:15 H
Conservation des CERFA et des données d'une DLS
Il n'existe aucune obligation de conserver la version papier de l'attestation, du CERFA ni des pièces justificatives.  Tout est prévu ...
Mer, 12 Févr., 2025 à 2:16 H
Duplication d'une DLS sur le SNE pour violences au sein du couple
Vous accueillez une personne victime de violences au sein du couple. La procédure suivante à pour objectif de protéger la victime et de lui créer une n...
Ven, 25 Avr., 2025 à 10:44 H